Déclaration préalable pour des panneaux solaires : le mode d’emploi
20 juin 2026 · 1 min de lecture
La pose de panneaux photovoltaïques modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment. À ce titre, elle nécessite, dans la grande majorité des cas, une déclaration préalable de travaux (DP) déposée en mairie via le formulaire Cerfa dédié.
Quand est-elle obligatoire ?
Dès lors que l’installation est visible depuis l’espace public et qu’elle modifie l’aspect du bâtiment, la déclaration préalable s’impose.
En secteur protégé (à proximité d’un monument historique, par exemple), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, ce qui allonge l’instruction.
Les pièces du dossier
Un dossier complet comprend généralement : le plan de situation, le plan de masse, les plans de façade avant et après travaux, une représentation de l’aspect extérieur, ainsi que des photographies de l’environnement proche et lointain.
Et après le dépôt ?
La mairie dispose d’un délai d’instruction (souvent un mois pour une DP). Selon les cas, l’absence de réponse peut valoir accord tacite.
KYLAK constitue le dossier, le dépose et en assure le suivi jusqu’à l’obtention, pour le compte de ses partenaires installateurs.
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