Démarches administratives pour un permis de construire
Certains projets dépassent ce qu’une déclaration préalable autorise : dès qu’ils créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, ou qu’ils changent la destination d’un bâtiment en touchant à sa structure ou à sa façade, c’est un permis de construire qu’il faut déposer. Le cas le plus fréquent sur un chantier en cours : la mairie examine une déclaration préalable et demande qu’elle soit reprise en permis.
KYLAK détermine l’autorisation qui s’applique, constitue le dossier complet avec ses pièces graphiques, le dépose en mairie et suit l’instruction jusqu’à la décision — y compris les demandes de pièces complémentaires, qui font repartir le délai.
Les démarches que nous prenons en charge
Montage du dossier de permis
Formulaire, plan de situation, plan de masse, plan de coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, insertion et photographies du terrain.
Reprise d’une déclaration préalable
Quand la mairie requalifie votre déclaration en permis, nous reprenons le dossier existant et le complétons au format exigé, sans tout recommencer.
Dépôt en mairie et suivi de l’instruction
Dépôt, échanges avec le service urbanisme, réponse aux demandes de pièces complémentaires et suivi des délais jusqu’à la décision.
*** Les plans de façade sont reconstitués à partir des photos du chantier transmises, pour les besoins du dossier d’urbanisme. Ils ne remplacent jamais les plans d’origine du bâtiment — plans d’architecte, plans d’exécution, relevé de géomètre — et ne s’y substituent pour aucun autre usage. Leur fidélité dépend de la qualité des photos fournies : une photo nette, prise bien en face et montrant la façade entière, donne un plan juste.
Pourquoi confier ces démarches à KYLAK ?
La bonne autorisation, décidée avant le dépôt
Déclaration préalable ou permis : nous tranchons au vu du projet, de la zone et du règlement local. Déposer la mauvaise demande coûte des semaines, parfois un refus.
Secteurs protégés maîtrisés
Aux abords d’un monument historique, l’instruction dure un mois de plus et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France s’ajoute. Nous le prenons en compte dès la constitution du dossier.
Suivi en ligne
Chaque dossier est traçable dans votre espace partenaire.
Questions fréquentes
- Quand faut-il un permis de construire plutôt qu’une déclaration préalable ?
- Dès que le projet crée de la surface de plancher ou de l’emprise au sol au-delà de ce qu’une déclaration préalable autorise, ou qu’il change la destination d’un bâtiment en modifiant sa structure ou sa façade. Les seuils dépendent de la zone et du règlement local d’urbanisme : nous vérifions au cas par cas avant de déposer, plutôt que d’appliquer un chiffre général qui serait faux quelque part.
- Combien de temps dure l’instruction d’un permis de construire ?
- Comptez deux à trois mois selon la nature du projet, et un mois de plus en secteur protégé. Ce délai ne court qu’à compter d’un dossier complet : si la mairie réclame une pièce complémentaire, il repart de la réception de cette pièce. C’est le délai de la mairie, que personne ne peut raccourcir ; notre travail est de ne pas le faire perdre.
- Combien de temps le permis reste-t-il valable ?
- Trois ans à compter de la notification de la décision. Il devient caduc si les travaux ne sont pas engagés dans ce délai, ou s’ils sont interrompus pendant plus d’un an.
- La mairie a requalifié ma déclaration préalable en permis. Il faut tout refaire ?
- Non. Le dossier déjà constitué sert de base : nous le complétons avec les pièces qu’un permis exige en plus, et nous le redéposons. C’est précisément la situation pour laquelle cette prestation existe.
Pour aller plus loin
Nos guides pratiques sur ces démarches.
Prêt à déléguer vos démarches permis de construire ?
Vous posez, nous gérons l’administratif : vous gardez vos équipes sur les chantiers et la relation avec vos clients.